Termes et conditions

Conditions générales de location de la Maison de vacances Gapinge Atelier 32

1. Généralités:

1.1. La remise du logement de vacances se fait par la remise des clés.

1.2. Le logement de vacances doit être occupé le jour de l’arrivée au plus tard à 21h00, sauf accord contraire. Les locataires qui ne peuvent arriver avant cette heure doivent en informer le propriétaire.

1.3. Les éventuelles plaintes concernant le logement de vacances doivent être signalées immédiatement au début de la période de location, mais au plus tard dans les 24 heures suivant le début de la location, auprès du propriétaire/locateur, afin de lui permettre de résoudre la plainte à satisfaction. Après ce délai, il n’est plus possible de faire appel à un défaut concernant l’hébergement.

1.4. Le propriétaire n’est pas responsable des conséquences de vol, accidents ou dommages causés aux biens du locataire, sauf en cas de faute de sa part. Dans ce cas, le propriétaire ne peut toutefois être tenu responsable d’une compensation supérieure aux dommages couverts par une assurance responsabilité civile normale dans de telles circonstances.

1.5. Le jour du départ, le locataire doit quitter le logement de vacances avant 10h00, sauf si un autre horaire de départ a été convenu.

2. Réservation et paiement:

2.1. Une réservation peut être faite par écrit ou par téléphone, et elle lient le locataire et le propriétaire, si le logement de vacances demandé est disponible pendant la période indiquée.

2.2. Après réservation du logement de vacances, le locataire reçoit une confirmation/facture de réservation.

2.3. L’acompte de 40% du montant total de la location (incl. frais supplémentaires) doit être versé dans les 7 jours suivant la date de réservation sur le numéro de compte du logement de vacances Gapinge au nom de L de Looff, le reste de 60% du montant total de la location incl. frais supplémentaires doit être payé au moins 4 semaines avant l’arrivée. Si un accord différent a été pris, il est indiqué dans le contrat de location.

2.4. Un paiement non effectué à temps peut entraîner l’annulation de la réservation.

2.5. Des frais d'administration sont facturés pour chaque réservation.

2.6. Les frais éventuels de dépôts d’argent et/ou de transferts bancaires sont à la charge du locataire.

2.7. Le paiement de l’acompte implique que le locataire a pris connaissance et accepte les présentes conditions générales et la description complète du logement de vacances qu’il a loué.

3. Droits et obligations du propriétaire:

3.1. Le propriétaire est tenu de mettre le logement de vacances, avec l’inventaire, disponible en état propre et en bon état à la date et l’heure de début de la période de location.

3.2. Le propriétaire peut montrer le logement de vacances à tout moment raisonnable ou le faire visiter par des locataires potentiels.

3.3. Tous les frais supplémentaires éventuels doivent être indiqués dans le contrat de location.

3.4. Sauf intention malveillante ou faute grave du propriétaire, ce dernier ne prend aucune responsabilité pour perte, vol, dommage ou blessure de toute nature, causée à ou par le locataire ou ses biens pendant la période de location ou à la suite du séjour dans le logement de vacances loué. Le propriétaire est, en tout cas, responsable au maximum du montant de la location brute.

4. Droits et obligations du locataire:

4.1. Le locataire ne doit pas héberger plus de personnes que prévu dans ce contrat de location, sauf autorisation écrite du propriétaire. En cas de dépassement sans autorisation écrite du nombre de personnes mentionné, le contrat est considéré résilié sans droit à compensation (ce qui signifie que le locataire doit quitter l’hébergement immédiatement).

4.2. Le locataire doit utiliser le logement de vacances uniquement comme hébergement de vacances, et ne doit pas le louer ou le mettre à disposition de tiers.

4.3. Un groupe de locataires de moins de 21 ans n’est autorisé qu’après autorisation écrite du propriétaire.

4.4. Le locataire utilisera le logement comme un bon maître d’ouvrage, et sera responsable des dommages causés au logement pendant la période de location, y compris les dommages à ou la perte de (une partie de) l’inventaire, sauf si le locataire prouve raisonnablement que les dommages ne lui sont pas imputables.

4.5. Le séjour dans le logement de vacances est entièrement à risque du locataire. Le locataire assume également la responsabilité de ses invités et/ou de sa famille. La charge de la preuve incombe au locataire, qui déclare donc être en possession d’une assurance responsabilité civile.

4.6. Le locataire doit quitter le logement de vacances, avec l’inventaire, propre et sans dommage à la fin du contrat de location. S’il ne respecte pas cette obligation, le propriétaire est autorisé à facturer des frais supplémentaires.

4.7. Le locataire ne peut amener qu’un animal de compagnie après autorisation écrite du propriétaire.

4.8. Il n’est pas autorisé d’utiliser dans le logement de vacances d’autres appareils de cuisine ou de lavage que ceux fournis ou installés par le propriétaire.

4.9. Le locataire devra, sauf accord contraire, apporter ses propres serviettes.

4.10. Le logement de vacances ne doit être utilisé que pour un séjour touristique, le séjour professionnel n’est pas autorisé.

5. Droit d'option:

5.1. Vous pouvez annuler chaque réservation dans les 24 heures suivant la date de réservation. Vous devez le signaler par téléphone. Vous êtes à tout moment redevable des frais de réservation.

5.2. En cas d'annulation après ces 24 heures, les conditions d'annulation restent valables (voir conditions d'annulation).

5.3. En cas de réservation à moins de 8 semaines avant le début de la période de location, ce droit d'option ne s'applique pas, et les conditions d'annulation normales s'appliquent (voir conditions d'annulation).

6. Modifications:

Si vous souhaitez apporter une modification à un contrat de location déjà établi, veuillez le communiquer immédiatement au propriétaire. Cette modification sera confirmée par écrit par le propriétaire. Les modifications de la période de location sont (le cas échéant) possibles jusqu’à 2 mois avant le début de la période de location.

7. Résiliation:

7.1. Le propriétaire/locateur est autorisé à considérer ce contrat de location comme résilié, sans qu’une mise en demeure ou l’intervention d’un juge ne soit nécessaire, dans les cas suivants : - au début de la période de location, le montant total de la location n’est pas encore payé. - le locataire quitte le logement de vacances prématurément. - le locataire, sans notification préalable, ne prend pas possession du logement de vacances le jour du début de la période de location avant 20h00. - si le locataire ne respecte pas les obligations découlant de ce contrat de location et/ou des règlements de conduite.

7.2. Quitter le logement de vacances annule tous droits à compensation, qu’ils soient monétaires ou non.

8. Litiges:

Malgré la plus grande attention et les efforts du propriétaire, il est possible qu’un locataire ait une plainte justifiée. Le locataire doit signaler immédiatement toute plainte et tout dysfonctionnement technique au propriétaire, afin de lui permettre de résoudre immédiatement la situation. En attendant, le locataire doit prendre toutes les mesures raisonnables qui peuvent être exigées de lui afin de limiter tout dommage potentiel. Si la plainte n’est pas résolue à sa satisfaction, le locataire dispose d’un délai maximum de deux semaines après l’apparition de la plainte pour soumettre la plainte par écrit au propriétaire. Tous les litiges pouvant survenir entre les parties, et qui ne peuvent être résolus autrement que par voie judiciaire, seront tranchés par un tribunal compétent à Middelburg.

9. Divers:

9.1. Il se peut qu’il y ait des travaux dans les environs immédiats du logement de vacances, par exemple des travaux routiers et/ou des activités de (re)construction. Le propriétaire ne peut prendre aucune responsabilité ou responsabilité pour tout désagrément éventuel.

9.2. Nous vous rappelons que l’aménagement et le confort de tous les logements de vacances répondent au minimum aux normes rurales, mais peuvent différer des normes urbaines.

9.3. Tous les contrats conclus entre le propriétaire et le locataire sont soumis au droit néerlandais. En cas de circonstances imprévues : dans les cas non prévus dans les conditions générales, les conditions RECRON s’appliquent.